AVIS D’APPEL A PROJETS
Boutique commerciale n°7 – Port Vieux de La Ciotat

Le présent appel à projets vise l’attribution d’une convention d’occupation du domaine public (COT) portant sur le droit d’occuper de façon privative, jusqu’au 29 août 2022, un local de 133,42 m² environ, situé sur les quais du Port-Vieux de La Ciotat. Le local est ouvert à toutes activités commerciales à l’exception d’un commerce de glace et d’un commerce sous Licence IV. En fonction de la nature des projets proposés, la SEMIDEP pourrait accepter d’octroyer au futur occupant un titre d’occupation portant sur une terrasse de 25 m².

Modalités d’organisation et de sélection détaillées dans un règlement disponible uniquement au format numérique. Détails et contenu complet de l’AVIS D’APPEL A PROJETS ici :
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Date limite de dépôt des candidatures : le 26 janvier 2017 avant 16H00.

 

 

ANNONCE LÉGALE
Local Commercial – Port Vieux de La Ciotat

Le présent appel à projets vise l’attribution d’une convention d’occupation du domaine public (COT) portant sur le droit d’occuper de façon privative, jusqu’au 29 août 2022, un local de 99 m² environ assorti d’une mezzanine de 48 m², situés sur les quais du Port-Vieux de La Ciotat. Cette COT est assortie d’un droit d’entrée de 27 000 EUR environ, en sus du loyer au tarif public en vigueur et des charges.

Modalités d’organisation et de sélection détaillées dans un règlement disponible uniquement au format numérique. Détails et contenu complet de l’AVIS D’APPEL A PROJETS ici :
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Date limite de dépôt des candidatures : vendredi 20 mai 2016 avant 16h00.