{"id":1484,"date":"2018-07-31T10:54:16","date_gmt":"2018-07-31T08:54:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.laciotat-shipyards.com\/semideplacyotat\/?page_id=1484"},"modified":"2018-08-24T11:39:49","modified_gmt":"2018-08-24T09:39:49","slug":"mentions-legales-donnees-personnelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.laciotat-shipyards.com\/fr\/mentions-legales-donnees-personnelles\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales & donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n

Article 1 \u2013 Objet<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0les Conditions\u00a0\u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions dans lesquelles d\u2019une part, l\u2019Editeur met \u00e0 la disposition de ses utilisateurs le Site et d\u2019autre part, la mani\u00e8re par laquelle l\u2019Utilisateur acc\u00e8de au Site. Toute connexion au Site est subordonn\u00e9e au respect des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n

Le simple acc\u00e8s au Site implique pour l\u2019Utilisateur l\u2019acceptation de l\u2019ensemble des Conditions d\u00e9crites ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

Article 2 \u2013 D\u00e9finitions<\/h3>\n

\u00ab\u00a0L\u2019H\u00e9bergeur\u00a0\u00bb d\u00e9signe FIRSTCOM, soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise enregistr\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Marseille sous le num\u00e9ro de Siren 415 038 975 <\/b>et dont le si\u00e8ge social est 579, avenue du Prado \u2013 13008 Marseille \u2013 France.<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019Editeur\u00a0\u00bb d\u00e9signe La Ciotat Shipyards, situ\u00e9 au 46 Quai Mitterrand \u2013 13703 La Ciotat Cedex \u2013 France<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le Site\u00a0\u00bb d\u00e9signe https:\/\/www.laciotat-shipyards.com<\/p>\n

\u00ab L\u2019Editeur \u00bb d\u00e9signe La Ciotat Shipyards, situ\u00e9 au 46 Quai Mitterrand 13703 La Ciotat Cedex \u2013 France | TVA intracommunautaire FR83401974555 | RCS 401 974 555 R.C.S. Marseille | SIRET 401 974 555 000 13 | Ape 5222Z | T\u00e9l. +33 (0)4.42.83.80.20 \u2013 Fax. +33(0)4.42.83.80.24 – Email : infos(@)laciotat-shipyards.com – Directeur de la publication : Jean-Yves Saussol<\/p>\n

Article 3 \u2013 Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation<\/h3>\n

L\u2019utilisation du site implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Elles sont susceptibles de changer ou d\u2019\u00eatre compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n

Le site a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de l\u2019entreprise. La Ciotat Shipyards s\u2019efforce de fournir des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois il ne pourra \u00eatre tenu responsable des omissions, des inexactitudes, et des carences dans les mises \u00e0 jour qu\u2019elles soient de son fait ou de ses partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs les renseignements figurant sur le site Ciotat Shipyards ne sont pas exhaustifs et sont donn\u00e9s sous r\u00e9serves de modifications apport\u00e9es depuis leur publication.<\/p>\n

Le site internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 son utilisation. L\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne comportant pas de virus et un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration.<\/p>\n

La Ciotat Shipyards ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site La Ciotat Shipyards et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n

La Ciotat Shipyards ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site.<\/p>\n

La Ciotat Shipyards est propri\u00e9taire des droits d\u2019usage pour tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, ic\u00f4nes, sons, vid\u00e9os. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de La Ciotat Shipyards.<\/p>\n

Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. La Ciotat Shipyards se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, La Ciotat Shipyards se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\n

Les informations fournies sur ces espaces ne sont pas collect\u00e9es par La Ciotat Shipyards, et l\u2019utilisateur fournit ces informations en toutes connaissances de cause, lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie.<\/p>\n

Attribution de juridiction\u00a0: Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site www.laciotat-shipyards.com est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents.<\/p>\n

Principales lois Concern\u00e9es\u00a0: Loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n

Article 4 \u2013 Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n

Ce Site ainsi que tout logiciel utilis\u00e9 \u00a0en relation avec ce Site peut contenir des informations confidentielles et prot\u00e9g\u00e9es par la l\u00e9gislation existante sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou toute autre loi. Par cons\u00e9quent, sauf indication contraire, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des \u00e9l\u00e9ments cr\u00e9\u00e9s pour ce Site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019Editeur, \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019Editeur ne conc\u00e8de aucune licence ni aucun autre droit autre que celui de consulter aux Utilisateurs. En particulier, les marques et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle cit\u00e9s sur le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Editeur.<\/p>\n

La reproduction de tous documents publi\u00e9s sur le Site est autoris\u00e9e uniquement pour un usage personnel et priv\u00e9. Toute reproduction et toute utilisation de copies r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins sont express\u00e9ment interdites.<\/p>\n

En mati\u00e8re de logiciels, il est interdit de copier, modifier, cr\u00e9er une \u0153uvre d\u00e9riv\u00e9e, inverser la conception ou l\u2019assemblage \u2013 ou tenter, d\u2019une quelconque fa\u00e7on, de trouver le code source (\u00e0 l\u2019exception des cas pr\u00e9vus par la loi), vendre, d\u2019accorder, sous-licencier, de modifier ou de transf\u00e9rer les droits de propri\u00e9t\u00e9 du logiciel.<\/p>\n

Il est \u00e9galement interdit de modifier le logiciel ou d\u2019utiliser de versions modifi\u00e9es du logiciel, en particulier mais non exclusivement dans le but d\u2019acc\u00e9der au Site par une autre interface autre que celle pr\u00e9vue par l\u2019Editeur.<\/p>\n

Article 5 \u2013 Hyperliens<\/h3>\n

Le site www.laciotat-shipyards.com contient un certain nombre de liens vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de La Ciotat Shipyards. Cependant, La Ciotat Shipyards n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, l\u2019Editeur ne peut \u00eatre tenu responsable de ces sites ou sources externes, et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au contenu, publicit\u00e9s, produits, services et tout autre mat\u00e9riel disponible sur ou \u00e0 partir de ces sites ou sources externes.<\/p>\n

En outre, l\u2019Editeur ne peut \u00eatre tenu responsable de tous dommages ou pertes, av\u00e9r\u00e9s ou all\u00e9gu\u00e9s, d\u00e9coulant de l\u2019utilisation ou d\u2019avoir fait confiance au contenu, \u00e0 des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.<\/p>\n

Article 6 \u2013 Donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

L\u2019Editeur s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels et les donn\u00e9es fournies par les Utilisateurs. Toute fourniture au Site de renseignements personnels et de donn\u00e9es par l\u2019Utilisateur implique pour ce dernier l\u2019acceptation de la politique de protection des donn\u00e9es d\u00e9crite ci-apr\u00e8s. Cette politique de protection des donn\u00e9es s\u2019applique \u00e0 toutes les donn\u00e9es personnelles fournies par les Utilisateurs sur le Site.<\/p>\n

6.1 Les informations recueillies par l\u2019Editeur et les destinataires de ces donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

L\u2019Editeur peut recueillir, enregistrer et utiliser les informations personnelles de nature suivante\u00a0:<\/p>\n

a) des informations sur l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur et sur ses visites sur le Site (notamment adresse IP, situation g\u00e9ographique, type et version de navigateur, syst\u00e8me d\u2019exploitation, source de r\u00e9f\u00e9rence, dur\u00e9e de la visite, consultations des pages et navigation sur le Site)\u00a0;<\/p>\n

b) toutes informations que l\u2019Utilisateur communique \u00e0 l\u2019Editeur via le formulaire de contact.<\/p>\n

Les destinataires des informations recueillies par l\u2019Editeur sont les personnes charg\u00e9es du service marketing, du service commercial, des services charg\u00e9s de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hi\u00e9rarchiques.<\/p>\n

6.2 Cookies<\/strong><\/p>\n

Un cookie est un fichier texte qui, sous r\u00e9serve des choix exprim\u00e9s par l\u2019Utilisateur, est envoy\u00e9 et temporairement enregistr\u00e9 par un serveur web dans un espace d\u00e9di\u00e9 du disque dur du terminal de l\u2019Utilisateur (ci-apr\u00e8s, un \u00ab\u00a0Cookie\u00a0\u00bb). Un Cookie permet \u00e0 son \u00e9metteur d\u2019identifier le navigateur du terminal de l\u2019Utilisateur pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 du Cookie concern\u00e9. Seul l\u2019\u00e9metteur du Cookie peut lire et modifier les informations contenues dans le Cookie.<\/p>\n

Lorsqu\u2019un Utilisateur visite le Site, l\u2019Editeur peut \u00eatre amen\u00e9, sous r\u00e9serve des choix op\u00e9r\u00e9s par cet Utilisateur r\u00e9sultant des param\u00e8tres du logiciel de navigation utilis\u00e9 lors de sa visite sur le Site, \u00e0 installer diff\u00e9rents Cookies sur son terminal (ordinateur, smartphone, tablette\u2026).<\/p>\n

6.2.1 Cookies \u00e9mis par l\u2019Editeur<\/strong><\/p>\n

Les Cookies \u00e9mis par l\u2019Editeur sur le Site sont utilis\u00e9s aux seules fins indiqu\u00e9es ci-dessous\u00a0:<\/p>\n