Rates and Port Regulations

Annexe relative à l’accès et au stationnement des véhicules et des engins à moteur sur le site naval
French version only – Last update on February 2020

Plan de réception et de traitement des déchets d’exploitation des navires du port vieux de La Ciotat
French version only – Last update on May 2020

Arrêté préfectoral réglementant le mouillage et l’arrêt des navires de longueur hors-tout supérieure ou égale à 45 mètres dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises.
French version only – Last update on October 2023

Arrêté préfectoral règlementant la navigation, le mouillage, l’arrêt des navires, la baignade et la plongée sous-marine aux abords des coffres installés dans la baie de La Ciotat par la société La Ciotat Shipyards
French version only – Last update on October 2023

Règlement particulier de Police
French version only – Last update on November 2009